18 & 19 mars 2017 : "Vivre autrement, ça s'apprend !" pour la 3ème fois à Villaz-St-Pierre (Romont). Renseignements : Recto Verseau !

1. Conditions générales

1.1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes ci-dessous sont utilisés conformément aux définitions suivantes:

Exploitant
SOINS ALTERNATIFS et l'ensemble des partenaires et entreprises affiliées mandatées par SOINS ALTERNATIFS pour l'exploitation, l'entretien et la commercialisation du site Internet et des prestations s'y rapportant.

Fournisseur
Ensemble des personnes physiques ou morales qui sont inscrites dans SOINS ALTERNATIFS, qu'elles sollicitent les offres de SOINS ALTERNATIFS pour une inscription additionnelle et/ou à des fins publicitaires.

Visiteur
Ensemble des personnes physiques ou morales qui ont accès au site de SOINS ALTERNATIFS et à ses fonctions.

Représentant
Toutes les personnes physiques qui sont enregistrées comme représentants de SOINS ALTERNATIFS.

1.2. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre les fournisseurs et SOINS ALTERNATIFS. Ces conditions générales de vente, dans leur version la plus récente, peuvent être consultées à tout moment et par chacun sur le site SOINS ALTERNATIFS. Leur acceptation expresse ou tacite lie les parties.

2. Prestations de SOINS ALTERNATIFS

2.1. Gamme des prestations

SOINS ALTERNATIFS met à disposition, par l'Internet, une application permettant de trouver des informations sur des praticiens. L'accès est possible par l'intermédiaire d’écrans de recherche. SOINS ALTERNATIFS se réserve le droit de modifier son offre à tout moment et sans avis préalable.
SOINS ALTERNATIFS a le droit de céder tout ou partie de l'exploitation à des tiers.

2.2. Exploitation de SOINS ALTERNATIFS

L'exploitant assure la meilleure disponibilité possible de SOINS ALTERNATIFS et veille, en cas d'interruptions, à ce que cette disponibilité soit rétablie le plus rapidement possible. Il ne garantit pas la disponibilité permanente de SOINS ALTERNATIFS. L'exploitant ne garantit pas la compatibilité de SOINS ALTERNATIFS avec les appareils et applications du client.
L'exploitant veille à ce que les utilisateurs obtiennent des résultats aussi rapides et ciblés que possible. SOINS ALTERNATIFS se réserve le droit d'ajuster l'application aux nouveaux développements technologiques à tout moment et sans avis préalable.

3. Coûts

3.1. Utilisation

La recherche dans SOINS ALTERNATIFS et la consultation de ce service sont gratuites

3.2. Inscriptions

L’inscription du fournisseur, dans la base de donnée de SOINS ALTERNATIFS est facturée pour une période d’un an lors d'une isncription en ligne.
Les tarifs applicables à ces inscriptions sont les tarifs de SOINS ALTERNATIFS en vigueur au moment de l'inscription.

3.3. Facturation

La facturation s'effectue pour la première fois lors de la passation de la commande et ensuite 30 jours avant de commencement d'une nouvelle période. La facture est payable jusqu'à la date d'expiration figurant sur le formulaire de facturation.

4. Données

4.1. Propriété et utilisation des données

Les données sont la propriété des fournisseurs. SOINS ALTERNATIFS a acquis les droits de jouissance concernant l'utilisation des données figurant dans sa base de données. Tout fournisseur qui inscrit des données, les complète ou les modifie, transfère ainsi le droit de les utiliser dans le cadre de l'exploitation de SOINS ALTERNATIFS.

Les inscriptions figurant dans SOINS ALTERNATIFS sont destinées uniquement à l'objet prévu, à savoir la recherche ciblée d'entreprises ou de fournisseurs de produits ou de prestations en Suisse. L'impression sur papier, dans le cadre des fonctions prévues et pour une utilisation directe par l'utilisateur, est autorisée.

Toute utilisation à d'autres fins est exclue. Il est notamment interdit pour le commerce d'adresses et les campagnes publicitaires, campagnes par courrier électronique comprises.

4.2. Actualisation des données par le fournisseur

L'actualisation de sa propre inscription par le fournisseur ou par une personne mandatée par ses soins est possible à tout moment par une partie administrative du site protégée par un mot de passe.

Il incombe au fournisseur de veiller à disposer des droits requis pour l'utilisation des raisons sociales, photographies, graphiques, logos, marques, etc.. SOINS ALTERNATIFS n'est pas tenue de contrôler l'existence de tels droits, peut toutefois, en cas de doute, demander une preuve.

4.3. Données illicites

Toute inscription violant le droit en vigueur, et notamment la propriété intellectuelle (droits d'auteur, protection des marques de fabrique, etc.), les dispositions de droit pénal (pornographie, discrimination raciale, représentation d'actes de violence, etc.), enfreignant la protection des informations nominatives et ne respectant pas les bonnes mœurs et les règles de la bienséance est interdite. L'exploitant se réserve le droit de refuser une inscription sans justification. L'inscription ne constitue pas un droit.

4.4. Prestations de qualité

Le fournisseur s’engage à respecter la charte de qualité de SOINS ALTERNATIFS. En cas de non respect, SOINS ALTERNATIFS se réserve le droit de rayer le fournisseur de sa base de donnée. Dans ce cas, il ne sera fait aucun remboursement de l’inscription

5. Responsabilité

5.1. Responsabilité de SOINS ALTERNATIFS

Par la mise en œuvre de toutes les mesures techniques et personnelles possibles, SOINS ALTERNATIFS veille à ce que le contenu et l'exploitation soient conformes à la loi et aux présentes conditions générales de vente.

SOINS ALTERNATIFS n'est pas responsable:

  • du contenu des données mises à disposition par les fournisseurs de données, et des données entrées par les fournisseurs;
  • du contenu des sites Internet auxquels les utilisateurs sont renvoyés par des liens issus des fichiers de données de SOINS ALTERNATIFS;
  • de l'utilisation non fondée des données par les utilisateurs ou des tiers;
  • de l'utilisation d'images non libre de droit;
  • des actes illicites entre fournisseurs et utilisateurs;
  • des dommages survenant sur les systèmes informatiques ou à des fichiers de données résidant sur des systèmes appartenant à des utilisateurs ou à des tier

5.2. Responsabilité du fournisseur

  • Le fournisseur inscrit est responsable de toutes les modifications qu'il effectue sur les fichiers de données de SOINS ALTERNATIFS.
  • Le fournisseur est responsable des images qu'il utilise sur sa page de présentation. Il n'utilisera que des images libres de droit ou dont il a payé les droits.
  • Le fournisseur est responsable à l'égard de SOINS ALTERNATIFS et des tiers de tous les dommages qu'il est susceptible de causer, dans le cadre de son accès à SOINS ALTERNATIFS, aux systèmes informatiques ainsi qu'aux données stockées sur les systèmes de SOINS ALTERNATIFS ou de tiers.
  • Le fournisseur est également tenu de veiller à ce que seules des personnes autorisées puissent modifier ses inscriptions et à ce que le login ainsi que le mot de passe soient conservés sous clé et en sécurité. SOINS ALTERNATIFS n'est pas tenue de contrôler cette légitimation ni l'identité d'un collaborateur intervenant sur les données.

6. Langue, droit applicable et fors

6.1. Langue

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées en français.

6.2. Droit applicable

Le présent contrat entre l'exploitant et ses clients est régi par le droit suisse

6.3. For juridique

Le for juridique est à 2762 Roches, Suisse